URBANISME

 

L'ensemble des travaux entrepris sur la commune sont encadrés par des règlements communaux et des règlements supra-communaux (Code de l'urbanisme, Règlement Sanitaire Départemental...).

 

 

La commune étant le fruit d'un regroupement de territoires aux profils variés, les dispositions applicables dépendent de la situation géographique de votre projet. Vous trouverez donc ci-dessous les règles en vigueur pour chaque commune déléguée.   

 

Les plans de zonage et textes règlementaires sont disponibles à la consultation en Mairie ou téléchargeables sur cette page.

 


AMBLIE

Deux règlements s'imposent :

- le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

- l'AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine).

LANTHEUIL

en cours d'édition

TIERCEVILLE

en cours d'édition