Zone de Protection de Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

"Une ZPPAUP s'attache à définir une gestion personnalisée des abords de chaque monument historique, en proposant des périmètres mieux adaptés au terrain que le rayon de 500 mètres et des outils de protection plus souples (cônes de visibilité, axe des vues, ensembles de façades, etc. Elle permet de saisir dans leur diversité les éléments du patrimoine collectif local : une suite de façades homogènes, la trame d'un paysage, un ensemble à caractère monumental...

La procédure de ZPPAUP s'adapte à tous types de lieux pourvu qu'ils soient dotés d'une identité patrimoniale. Elle peut être mise en oeuvre aussi bien dans les centres anciens que dans les quartiers de la reconstruction ou des espaces ruraux. Elle permet de préserver et mettre en valeur les caractéristiques patrimoniales des lieux.

La ZPPAUP permet aux communes de mener, conjointement avec l'Etat, une démarche d'analyse, de protection et d'évolution harmonieuse de territoires dont ils ont la responsabilité. La décision d'engager l'étude d'une ZPPAUP appartient d'abord au maire et à son conseil municipal.

La création d'une ZPPAUP donne lieu à un document concerté entre l'Etat, responsable en matière de patrimoine, et la commune, responsable de l'urbanisme sur son territoire. Les prescriptions de la ZPPAUP, qui est une servitude d'utilité publique, s'imposent au PLU. Celui-ci est généralement modifié en conséquence, et ses objectifs enrichis d'une dimension patrimoniale et qualitative.

L'étude de la ZPPAUP est réalisée par un ou plusieurs chargés d'études et conduite, sous l'autorité du maire, par l'Architecte des Bâtiments de France.

A partir de l'analyse des données géographiques et de la valeur patrimoniale, différentes zones sont définies à l'intérieur de la ZPPAUP, avec pour chacune les règles correspondant à ses caractéristiques. Ces prescriptions comportent des obligations, notamment en termes de matériaux, et des interdictions de démolir ou modifier l'aspect de certains éléments bâtis ou végétaux notament par des constructions nouvelles.

Le SDAP vérifie la conformité de chaque projet avec les dispositions de la ZPPAUP. Toute modification d'aspect doit recevoir son accord.

Il existe quatre ZPPAUP dans le département du Calvados (Bernières-sur-Mer, Cabourg, Deauville et Trouville sur Mer) et plus de 350 en France."

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Règlement de la ZPPAUP
ZPPAUP REGLEMENT.pdf
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 Présentation du S.D.A.P. CALVADOS :

http://www.sdap-calvados.culture.gouv.fr/