Propreté et salubrité : code

Il est interdit d’effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sauf autorisation spéciale sur toute partie de la voie publique, d’y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures. Il est également interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter, sur tout ou partie de la voie publique ainsi que dans les édifices ou édicules d’utilité publique ou sur les bancs des rues, des promenades et des jardins publics et parcs publics, tous papiers, imprimés ou non, journaux, prospectus, cartonnages, boîtes,enveloppes, emballages divers,contenu de cendriers, et généralement tous objets ou matières susceptibles de salir ou d’obstruer tout ou partie de la voie publique.


Il est interdit d’y jeter, déposer ou abandonner des pelures, épluchures et résidus de fruits et légumes, et, d’une façon générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes.

Cette interdiction s’étend aux graines, miettes de pain ou de nourriture quelconque tant sur la voie publique que sur les fenêtres, balcons et parties extérieures des mmeubles riverains et vise également d’une manière particulière les produits ou objets dangereux ou toxiques pouvant être ramassés par les enfants ainsi que tous récipients contenant ou ayant contenu des produits inflammables sans avoir été soigneusement dégazés.

Les façades des immeubles et les clôtures des terrains riverains doivent être tenus propres. Les graffitis sont interdits.L’affichage, lorsqu’il n’est pas interdit, doit être exécuté et maintenu dans des conditions satisfaisantes de propreté.

Les objets et plantes ainsi que le linge disposé sur les balcons et fenêtres ne doivent pas créer d’insalubrité, ou constituer un danger ou une gêne pour les passants et les occupants des immeubles riverains.
Il est interdit d’apposer des inscriptions ou des affiches, papillons, prospectus... autres que ceux réglementaires et nécessaires à la circulation sur les revêtements de la voie publique et sur tous les ouvrages qui en dépendent, sauf dans certaines conditions, prévues par la réglementation en vigueur.

99.3 Projection d’eaux usées sur la voie publique
Toute projection d’eaux usées,ménagères ou autres est interdite sur les voies publiques, notamment au pied des arbres. Il est fait exception toutefois, sous réserve du respect des horaires fixés par l’autorité municipale, pour les eaux provenant du lavage des façades des maisons et des devantures des boutiques, la gêne pour les usagers de la voie publique devant être réduite au minimum.